Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 358.
- Mai à août 1730.
- 5 juin 1730. Sur une demande des maçons, charpentiers et couvreurs de la ville de Mons afin d'obtenir lettres d'affranchissement de maîtrise et l'érection de ces trois métiers en un seul corps de connétablerie. fol. 71
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -