Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 411.
- Juin à juillet 1749.
- 10 juillet 1749. Sur une requête de Marguerite Elisabeth d'Alegre, veuve de Maximilien Ph. Jos de Boulogne Lens de Licques, comte de Rupelmonde, demandant l'autorisation de pouvoir mettre à exécution les sentences obtenues par elle au Châtelet de Paris contre les héritiers des propres de son fils dont elle est, en ce qui concerne les meubles et argent, la seule héritière (voyez consulte du 20 juin). fol. 128
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T 485 -