Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 411.
- Juin à juillet 1749.
- 1 juillet 1749. Sur une requête du secrétaire du Conseil d'Etat Ferrari, du secrétaire du Conseil privé Le Roy, du conseiller et greffier du Conseil des Finances baron de Lados et du conseiller maître de la Chambre des Comptes baron de Beyer, réclamant en qualité de préposés aux archives du gouvernement, l'exemption de l'impôt de capitation auquel prétendaient les astreindre les Etats de Brabant. fol. 112
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -