Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 386.
- Juin à septembre 1738.
- 16 septembre 1738. Sur la requête de la veuve de Jean Damé se plaignant qu'ayant dénoncé à l'office fiscal les droits de S. M. à la succession du prêtre Martin Caddan, président du collège irlandais à Anvers, elle n'aurait pu obtenir le tiers dans la 3° part de cette succession adjugée à S. M. qu'elle prétend lui être dû comme dénonciatrice. fol. 219
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -