Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 386.
- Juin à septembre 1738.
- 2 septembre 1738. Sur la requête de Joseph Van Nel, cordonnier, détenu à la Steenpoorte, qui demande grâce pour un coup de couteau qu'il a porté à Martin Loc. fol. 215
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -