Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 386.
- Juin à septembre 1738.
- 25 août 1738. Sur la représentation faite par le Magistrat de Bruxelles, au sujet du refus du comte Van der Noot de laisser inspecter sa maison par les sermentés aux limites et bornes des propriétés, inspection demandée par son voisin, l'apothicaire Camusel. fol. 188
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T 485 -