Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 386.
- Juin à septembre 1738.
- 5 août 1738. Sur la requête de Christophe Pepermans, notaire à Bruxelles, demandant grâce et rémission pour son frère François Pepermans accusé d'avoir volé à la grande place et vendu une trentaine de verres à boire. fol. 157
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -