Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 386.
- Juin à septembre 1738.
- 11 juillet 1738. Sur la requête du Magistrat de Mons au sujet du droit de trois patars au muid de tous les grains qui se vendent à Mons, qu'il lève depuis la peste de 1635. fol. 85
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -