Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 386.
- Juin à septembre 1738.
- 27 juin 1738. Lettre de S. A. à l'archevêque de Cambrai, concernant la même affaire. fol. 70
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -