Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 386.
- Juin à septembre 1738.
- 27 juin 1738. Sur une représentation des membres de la jointe établie pour informer au sujet du différend survenu entre les prévôts et assistants de la congrégation de l'Oratoire de la province Wallonne et Jacques Joseph Dutilleur, de Mons. fol. 56
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -