Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 386.
- Juin à septembre 1738.
- 2 juin 1738. Sur la requête de François Philippe de Vicq, baron de Cumptich, et consorts, au sujet des procès qu'ils soutiennent devant le Franc de Bruges comme héritiers bénéficiaires de Ferdinand Augustin de Vicq, écoutète de la ville de Bruges, contre Thomas Maximilien Neyts. fol. 1
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -
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