Rekenkamers. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas
Inventaris van het archief van de Rekenkamer van Brabant. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas, 1470-1499
- VIII. Jaar 1477
- ---, 1477, 13 octobre, Bruges (F) Maximilien informe les présidents et gens des Comptes à Malines de son intention de renouveler, aussitôt que les affaires du pays le lui permettront, les ordonnances émanées de ses prédécesseurs sur le fait de l'accroissement des domaines, ordonnances qu'il leur enjoint d'observer strictement, et partant de ne pas procéder à l'enregistrement de lettres de donation qu'à force de sollicitations importunes certaines personnes pourraient avoir obtenues de la duchesse, sa femme.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 651 -
---