Rekenkamers. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas
Inventaris van het archief van de Rekenkamer van Brabant. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas, 1427-1438
- 1434
- 1434 /11, 1434, 5 mai (N). Philippe [le Bon] fait savoir que les sujets de Wouter van Kersbeke, seigneur de Stalle et de Gossoncourt (Goetsenhoven), son conseiller et chambellan, tenant leur résidence fixe à Stalle et à Overhem, contrairement à l'avis du receveur de Bruxelles, Jan Coels, sont en droit de jouir de la franchise du tonlieu au dit Bruxelles pour toutes leurs marchandises d'où qu'ils aient été tirées et quelque puisse être le lieu de leur destination, suivant la sentence rendue ce même jour au Conseil de Brabant par le chancelier Jan Bont, docteur en l'un et l'autre droit, et les conseillers Rasse de Graven, seigneur de Heverlee et de Malèves, Willem, burgrave de Montenaken, seigneur de Grazen et de Wilderen, Claes van Sinte Goerix et Jan de Hertoghe, chevaliers, et Henric Magnus, après examen du rapport de l'enquête faite à ce sujet par le burgrave de Montenaken précité et maître Emont van Dynter, secrétaire de lui duc.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 515 -
1434 /11