Chambres des Comptes. Chartes et cartulaires des duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d'Outre-Meuse
Invent. des chartes et cartul. des Duchés de Brabant et de Limbourg et des pays d'Outre-Meuse. Deuxième partie. Cartul. Tome II (1312-1383) / A. Verkooren (tafels door L. De Sturler, S. Vervaeck en E. Warlop)
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- 668, Formule du serment a prêter par les taxateurs qui auront a procéder à l'enquête sur la conduite des officiers de justice et autres fonctionnaires qui avaient exercé des charges publiques [entre le 24 juin 1351 et le 24 juin 1372]. Sans date [Le 17 septembre 1372 ?]. 1351-1372 Cartulaire XIII, f° 138.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 143 -
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