Chambres des Comptes. Chartes et cartulaires des duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d'Outre-Meuse
Invent. des chartes et cartul. des Duchés de Brabant et de Limbourg et des pays d'Outre-Meuse. Deuxième partie. Cartul. Tome II (1312-1383) / A. Verkooren (tafels door L. De Sturler, S. Vervaeck en E. Warlop)
- 1 - 814
- 157, (Gegeven te Bruessel in sente Mathys daghe apostels int jaer Ons Heeren, als men screef duust driehondert ende XXXIII). Jean [III], duc de Lotharingie, de Brabant et de Limbourg, en recompense des services que lui ont rendus les habitants de Bruxelles, leur confirme les chartes de privilèges qui leur ont été octroyées par lui et par ses prédécesseurs ; accorde aux échevins de cette ville le droit de choisir leurs successeurs dans les sept lignages, à condition toutefois de ne pouvoir être appelé à l'exercice de ces fonctions que tous les six ans ; décide quill en sera de même pour la gilde, en ce qui concerne la nomination des doyens, des huit, du clerc, des sergents, et des jures des metiers admis dans la dite gilde ; fixe au 24 juin prochain la première application de cette réforme ; et déclare à jamais exclu de tout emploi de la ville, quiconque aura influence le choix à faire par l'offre ou l'acceptation de quelque somme d'argent. 1334, 24 fevrier, Bruxelles. 1334-1334 Cartulaire IX, f° 85v° ; XIII, f°s 108 et 208 ; XVII, f° 28,
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 143 -
157