Ville Nivelles. Archives d'Ancien Régime et archives contemporaines
Inventaire des archives de la ville de Nivelles sous l'Ancien Régime
- III. - ARCHIVES DES SEIGNEURIES PARTICULIÈRES.
- CHAPITRE VII.
- ROGNON. (N.B.)
- 3. Justice.
- B. Prérogatives, juridiction.
- 3862, Conflit au Conseil de Brabant entre le procureur general de Brabant soutenant le mayeur de Rognon, et l'abbesse de Nivelles et ses officiers ces derniers avaient apprehends, dans la seigneurie de Rognon, trois personnes detenues à la prison de Nivelles ; le conseil ordonne la remise de ces prissonniers à la place où ils ont été appréhendés, à mois que l'abbesse ne fasse valoir des motifs suffisants au contraire, 16 mars 1538 (n.s.). 1538-1538 1 pièce.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Louvain-la-Neuve -
D005 -
3862