Conseil provincial de Namur
Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
- 763. 1606 (juillet - décembre)
- 2547, Enquête effectuée au château de Soye par Godefroid Gaiffier et Jacques van Haecht, conseillers, "par ordonnance de messieurs du Grand Conseil à Malines", à la requête de Louis Gosseau, demandeur, contre le seigneur de Soye, défendeur, au sujet de la consistance et du rendement de la ferme du second, à Soye. 1606, 14, 21 octobre ; 1607, 16 mars, 6, 7, 11 avril.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I25 -
2547