Conseil provincial de Namur
Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
- 817. 1632 (septembre - décembre)
- 4177, Enquête effectuée par Lambert Proost, conseiller, et l'avocat Stapleaux, adjoint, à la requête de "damoiselle" Marguerite Charlet et consorts, demandeurs, contre "maître" Bartholomé Philippi, défendeur, au sujet de leurs droits à la récolte de la ferme de Franquenée. 1632, 29 novembre.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I25 -
4177