Conseil provincial de Namur
Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
- 815. 1632 (janvier - avril)
- 4134, Enquête effectuée par Pierre de Cortil, conseiller, et Vincent Bourgeois, adjoint, à la requête de François de Gavrelle, défendeur, contre le substitut du procureur général, demandeur, au sujet du passage par une "piedsente" à Mozet. 1632, 9, 14 février, 11 mars.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I25 -
4134