Conseil provincial de Namur
Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
- 815. 1632 (janvier - avril)
- 4132, Enquête effectuée par Lambert Proost, conseiller, et Gilles Deschamps, adjoint, à la requête du substitut du procureur général, demandeur, contre Philippe Desmartin, défendeur, au sujet d'injures proférées à l'égard du seigneur de Waignies et de braconnage sur ses terres. 1632, 7, 8 janvier.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I25 -
4132