Conseil provincial de Namur
Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
- 760. 1604 (juillet - décembre)
- 2399, Enquête effectuée par Ghisbert Barthoutz, conseiller, à la requête de Andrieu Colienne, "cahottier", défendeur, contre le procureur général, demandeur, en matière de transgression aux usages en vigueur en matière de batellerie (1). 1604, 13, 17 novembre.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I25 -
2399