Conseil provincial de Namur
Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
- 760. 1604 (juillet - décembre)
- 2393, Enquête effectuée par Jacques van Haecht, conseiller, par commission du Grand Conseil, et Gérard Boursin, greffier, à la requête de Michel Bertrand, appelant du Conseil de Namur au Grand Conseil à Malines, contre Jeanne Stienne et Nicolas Bolle, défendeurs, au sujet de leurs droits sur des biens à Joncret. 1604, 16 octobre.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I25 -
2393