Conseil provincial de Namur
Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
- 812. 1631 (janvier - mars)
- 4083, Enquête effectuée à Dinant puis à Bouvignes par Jean Henrart, conseiller, et l'avocat Blaret, adjoint, à la requête de Antoine de Nassogne, échevin de Bouvignes, demandeur, contre Didier Gerard et Claude Culot, chartiers, défendeurs, au sujet du transport de marchandises de Mons à Dinant et de la saisie de celles-ci (1). 1631, 10, 11, 28 février, 13, 17, 31 mars, 1er avril.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I25 -
4083