Conseil provincial de Namur
Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
- 800. 1625 (janiver - juin)
- 3835, Enquête effectuée par Jean Gerlays, conseiller, à la requête de "maître" Thomas de Fossez, greffier de Fleurus, demandeur, contre Simon Pottelet, échevin de Fleurus, défendeur, en matière d'injures proférées lors d'audition de comptes. 1625, 5, 19 avril, 10, 13, 21 mai.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I25 -
3835