Conseil provincial de Namur
Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
- 797. 1623 (mai - juillet)
- 3771, Enquête effectuée par Guillaume Bodart, conseiller, à la requête de Servais Hans, fermier de la gabelle des bières à Namur, demandeur, contre Adrien Dauxy, écuyer, bourgmestre de Namur, défendeur, au sujet de la perception et de la recette de cette gabelle. P. 1623, 29 mai, 16, 17, 19, 20 juin, 18 juillet ; 1624, 25-27 avril, 15 mai, 1er, 5 juin ; 1625, 25 janvier.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I25 -
3771