Conseil provincial de Namur
Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
- 792. 1621 (janiver - juin)
- 3660, Enquête effectuée par Jean Henrart, conseiller, à la requête du procureur général au nom du sieur d'Utembrouck, grand bailli de Fleurus, demandeur, contre Jacques d'Argenteau, écuyer, seigneur foncier "en partie" de Velaines, défendeur, en matière de juridiction et du respect de "droictz et haulteurs de Leurs Altezes Serenissimes". 1621, 22 février.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I25 -
3660