Conseil provincial de Namur
Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
- 789. 1619 (juillet - décembre)
- 3585, Enquête effectuée par Jean de Rorive, conseiller, et Godefroid Gaiffier, avocat, adjoint, à la requête de Jean Libioul, fermier de la Bruyère, à Saint-Denis, demandeur, contre Jacques Sainctelet, défendeur, en matière de menaces et de déprédations à la ferme. 1619, 16, 23 novembre.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I25 -
3585