Conseil provincial de Namur
Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
- 786. 1618 (janvier - juin)
- 3474, Enquête effectuée par Jean de Rorive, conseiller, à la requête de Gerard le Prince, demandeur (?), contre Antoine Colart, défendeur (?), au sujet de leurs droits sur une terre "vague" à Arbre (1). 1618, 10 mars.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I25 -
3474