Conseil provincial de Namur
Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
- 780. 1615 (septembre - décembre)
- 3249, Enquête effectuée à Villers-Poterie par Jean Gerlays, conseiller, et Jean Evrard, avocat, adjoint, à la requête de "messire" Pierre de Martigny, chevalier, gouverneur de Philippeville, au nom des orphelins de Paul le Roy, demandeurs, contre Jean Marotte, seigneur d'Acos, défendeur, au sujet de la reprise des biens de Paul Le Roy, à Villers et à Gerpinnes, abandonnés durant les troubles (2). 1615, 19, 20 septembre ; 1616, 29 janvier.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I25 -
3249