Conseil provincial de Namur
Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
- 776. 1614 (janvier - juin)
- 3150, Enquête effectuée par Henri de Villenfaigne, conseiller, à la requête de Jacques Sainctelet, défendeur (?), contre Martin Cassart, demandeur (?), en matière de coups et blessures. 1614, 7 juin.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I25 -
3150