Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Flandre. Clergé
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
- III. Procès en appel
- 360, Livinus de Somere, prêtre, vicaire de l'église paroissiale de Saint-Pierre à Gand (appelant) c. Les marguilliers de l'église paroissiale de Saint-Pierre à Gand (intimés). Fondation, incorporation et suppression de la chapelle des " potgieters " dans l'église paroissiale de Saint-Pierre à Gand 1722-1727. 1 paquet
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 514 -
360