Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 478.
- Année 1782.
- 13 juin 1782 Concernant les difficultés survenues au sujet de la détermination du tantième que la société de la traite des plombs à Vedrin doit à S. M. (folio 123)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -