Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 469.
- Année 1774.
- 12 octobre 1774 Concernant les informations prises par le procureur général de Brabant au sujet de la bande de scélérats qui infeste depuis plusieurs années une partie de la province de Limbourg et du pays adjacent. (folio 339)
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -