Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 469.
- Année 1774.
- 5 août 1774 Concernant l'intention de Jean François Otté, greffier des terres franches de Moorsel, Geverghem et Wiese, de résigner sa place en faveur de Pierre Jean Jarens, moyennant une somme convenue en guise de dé-dommagement. (folio 246)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -