Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 469.
- Année 1774.
- 24 juillet 1774 Concernant l'exemption dont jouissent les habitants et bourgeois de la ville d'Ostende en vertu de l'octroi du 1er juin 1725. (folio 232)
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T 486 -