Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 469.
- Année 1774.
- 28 février 1774 Concernant l'ordonnance au sujet du défrichement des communes dans la province de Namur. (folio 53)
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T 486 -