Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 461.
- Janvier à juillet 1769.
- 18 janvier 1769 Concernant la plainte de Jean Louis Lefebvre, employé au Comité pour le dénombrement de la province de Luxembourg, au sujet du refus du nommé De Busscher fils et des nommées Marie et de Sainterie, figurantes de la troupe de Comédie de Bruxelles, de lui bonifier quatre billets d'une loterie à une couronne le billet qu'il reçut en payement d'une chanteuse de théâtre de Paris. (folio 31)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -