Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 459.
- Janvier à juin 1768.
- 6 juin 1768 Concernant l'édit du roi de France qui assure à tous les ordres religieux se son royaume une constitution stable et solide et ses répercussions en se qui concerne l'abbaye d'Ename (folio 227)
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -