Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 459.
- Janvier à juin 1768.
- 14 janvier 1768 Concernant la nomination de l'avocat Paternostre en qualité de substitut-avocat de S. M. au Conseil de Hainaut et celle du conseiller Pépin en qualité d'avocat fiscal de S. M. au même Conseil. (folio 3)
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -