Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 459.
- Janvier à juin 1768.
- 10 février 1768 Concernant les nommés de Lob, soldat au régiment de Saxe-Gotha, et Thomas Belva, arrêtés et détenus à Sedan comme prétendus embaucheurs. (folio 30)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -