Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 357.
- Janvier à avril 1730.
- 29 avril 1730. Sur une requête d'Angeline d'Harscamp, vicomtesse d'Elsee, et du baron d'Harscamp, son frère, concernant un différend qu'ils ont avec les prétendus tuteurs des enfants du baron de Neerische. fol. 349
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -
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