Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 357.
- Janvier à avril 1730.
- 17 avril 1730. Sur une requête des bourgmestre et échevins de Dixmude demandant, vu la pauvreté des habitants de cette ville et le peu de revenu dont elle jouit, attermination pour le paiement des canons de rentes dont elle est chargée. fol. 281
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T 485 -