Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 357.
- Janvier à avril 1730.
- 4 avril 1730. Concernant les saisies faites, d'après les instances de l'avocat Fleurs et par autorité du conseil de Hainaut, sur les gages du duc d'Arschot, grand bailli de cette province. fol. 275
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T 485 -