Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 357.
- Janvier à avril 1730.
- 22 mars 1730. Sur un conflit de juridiction entre le Conseil de Brabant et le Magistrat de Bruxelles à cause des poursuites intentées par ce dernier à charge de Gilles Andrieux, bourgeois de la susdite ville, accusé de complicité dans un homicide (voyez cons. du 18 mars). fol. 239
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -