Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 357.
- Janvier à avril 1730.
- 18 mars 1730. Sur une représentation des bourgmestre et échevins du Franc de Bruges à l'effet de contraindre les échevins de la Keure de Gand à l'exécution des travaux qu'ils étaient obligés de faire au lit de la rivière la Lieve depuis le Rabot jusqu'à la ville de Damme et dont le non accomplissement était préjudiciable aux habitants du dit Franc. fol. 206
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -