Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 357.
- Janvier à avril 1730.
- 13 mars 1730. Sur une représentation des prélats et chanoines réguliers de l'abbaye de Malonne au pays de Liège se plaignant de l'arrêt et saisie, opérés par ordre du procureur général du Conseil de Namur, de tous leurs biens et revenus en ladite province. fol. 192
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T 485 -