Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 412.
- Août à septembre 1749.
- 13 septembre 1749. Sur une requête de Laurent Meurans, du village de Horrues, sollicitant des lettres de grâce pour un homicide commis par lui. fol. 173
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T 485 -