Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 412.
- Août à septembre 1749.
- 9 septembre 1749. 'Nouvelle consulte touchant la prétention du marquis de La Verne, grand bailli de la ville et pays de Termonde, de disposer des places de hauts échevins du même pays quand elles viennent à vaquer par mort et d'agréer les résignations que les titulaires pourraient faire. fol. 159
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T 485 -