Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 412.
- Août à septembre 1749.
- 1 septembre 1749. Sur deux consultes du Conseil des Finances relatives à 1° la suppression éventuelle de la compagnie du prévôt de l'hôtel; 2° un rapport de la Chambre des Comptes concernant l'élaboration d'un nouveau règlement pour le meilleur recouvrement des frais et mises de justice des procédures criminelles contre les vagabonds; 3° une requête du conseiller assesseur de la compagnie du drossard de Brabant touchant le paiement des gages de cet office, les frais de justice, etc,; 4° un avis des députés des Etats de Brabant sur lesdits rapports et requête. fol. 118
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T 485 -