Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 412.
- Août à septembre 1749.
- 20 août 1749. Sur une consulte du Conseil des Finances relative à des plaintes adressées au prince Ch. de Lorraine, sous le nom de plusieurs négociants de la Lorraine et des Trois Evêchés, ainsi qu'à des saisies d'argent qui ont été faites par les officiers des domaines sur la Moselle. fol. 69
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T 485 -